CGV

Article 1 – Objet et champ d’application

Avec Joa est une entreprise individuelle dirigée par Joachim LEVY, dont le siège social est situé au 612 Rue de la Chaude Rivière – Shake Building – 59800 Lille – France.

Avec Joa propose des prestations d’accompagnement et de coaching destinées aux particuliers (B2C) ainsi qu’aux professionnels (B2B), comprenant notamment :

  • du coaching individuel ;

  • des accompagnements personnalisés ;

  • des ateliers ;

  • des formations ;

  • toute autre prestation proposée sur le site avec-joa.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par Avec Joa.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit préalable d’Avec Joa.

Article 2 – Commande des prestations

Toute prestation peut être commandée par l’un des moyens suivants :

  • acceptation d’un devis établi par Avec Joa ;

  • signature d’un contrat de prestation de services ;

  • signature d’une convention de formation lorsque celle-ci est applicable ;

  • émission d’un bon de commande reprenant les conditions du devis accepté.

La commande devient définitive dès la signature du document contractuel par les deux parties ou dès l’acceptation écrite du devis.

Article 3 – Documents contractuels

3.1 Contenu

Les documents contractuels précisent notamment :

  • l’identité du Client ;

  • les coordonnées des parties ;

  • la nature de la prestation ;

  • les dates prévues ;

  • les modalités financières ;

  • les conditions particulières convenues entre les parties.

Ils doivent être datés et signés par le Client et Avec Joa.

Lorsqu’il s’agit d’une action de formation professionnelle, les documents sont établis conformément aux dispositions légales en vigueur.

3.2 Modification

Toute modification du contrat initial devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Toute prestation commencée vaut acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf accord exceptionnel entre les parties, toute prestation débutée est due dans son intégralité.

Article 4 – Annulation, report et interruption des prestations

4.1 Annulation par le Client particulier

Toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Lorsque cela est possible, un nouveau rendez-vous pourra être proposé d’un commun accord entre le Client et Avec Joa.

4.2 Annulation par un Client professionnel

En cas d’annulation d’une prestation moins de 10 jours calendaires avant son démarrage, le Client professionnel sera redevable d’une indemnité correspondant à 50 % du montant total de la prestation, sauf cas de force majeure.

4.3 Annulation par Avec Joa

En cas d’empêchement ou de force majeure, Avec Joa s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un report de la prestation.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes déjà versées au titre de la prestation concernée seront intégralement remboursées.

La responsabilité d’Avec Joa ne pourra être engagée lorsque l’annulation résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 5 – Refus ou suspension d’une prestation

Avec Joa se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute prestation dans les cas suivants :

  • non-paiement total ou partiel d’une prestation précédente ;

  • litige de paiement en cours ;

  • comportement inapproprié, irrespectueux ou portant atteinte au bon déroulement de l’accompagnement.

Cette suspension ou ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

Les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés restent intégralement dus.

Article 6 – Tarifs

6.1 Tarifs applicables

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros.

Si Avec Joa bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence ou téléphone) sont facturées selon le tarif convenu lors de la commande.

Le temps de préparation, de conception et de suivi fait partie intégrante de la prestation et est inclus dans le prix annoncé.

6.2 Tarifs préférentiels

Avec Joa peut proposer ponctuellement des tarifs préférentiels ou des offres promotionnelles.

Lorsque ces tarifs sont réservés à certaines catégories de bénéficiaires (étudiants, demandeurs d’emploi ou autres), un justificatif pourra être demandé.

À défaut de justificatif valide, le tarif normal sera appliqué.

Les offres promotionnelles ne sont ni cumulables ni rétroactives, sauf mention contraire.

6.3 Évolution des tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, le prix accepté lors de la signature d’un devis ou d’un contrat reste garanti pour la prestation concernée.

Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement ou de location de salle feront l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le devis.

Article 7 – Modalités de paiement

7.1 Clients particuliers

Le règlement peut être effectué par :

  • virement bancaire ;

  • carte bancaire (si disponible) ;

  • PayPal ;

  • espèces, dans les limites autorisées par la loi.

Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la réalisation de la prestation.

7.2 Clients professionnels

Un acompte pourra être demandé lors de la signature du devis ou du contrat.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ;

  • l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

7.3 Financement par un organisme tiers

Lorsque le financement est assuré, en tout ou partie, par un organisme tiers (OPCO, CPF ou autre), il appartient au Client :

  • d’effectuer les démarches nécessaires ;

  • d’obtenir les accords de prise en charge ;

  • de vérifier le règlement effectif des sommes dues.

En cas de refus ou d’absence de paiement par l’organisme financeur, le solde restant dû sera intégralement à la charge du Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, outils, documents, méthodes, exercices et ressources remis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive d’Avec Joa.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client s’interdit notamment de :

  • reproduire ou diffuser tout ou partie des supports ;

  • modifier ou adapter les contenus ;

  • les transmettre à un tiers ;

  • les utiliser à des fins commerciales ou de formation.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son accompagnement.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

Article 9 – Obligations et responsabilité

9.1 Engagements d’Avec Joa

Avec Joa s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence, confidentialité et bienveillance.

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Chaque accompagnement dépend notamment de l’implication personnelle du Client.

Les conseils, outils et recommandations fournis ont pour objectif d’accompagner le Client dans sa réflexion et son développement personnel ou professionnel. Les décisions prises à l’issue des accompagnements relèvent de la seule responsabilité du Client.

La responsabilité d’Avec Joa ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée.

9.2 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • communiquer des informations exactes et sincères ;

  • respecter les rendez-vous convenus ;

  • adopter un comportement respectueux durant les séances ;

  • régler les prestations selon les modalités prévues ;

  • ne pas enregistrer les séances (audio, vidéo ou capture d’écran) sans autorisation écrite préalable d’Avec Joa.

Article 10 – Protection des données personnelles

Avec Joa traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des rendez-vous ;

  • la facturation ;

  • le suivi administratif ;

  • la communication avec le Client ;

  • le respect des obligations légales.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales du site avec-joa.fr.

Article 11 – Communication et témoignages

Avec Joa peut solliciter l’autorisation du Client afin de publier un témoignage, un avis ou une recommandation sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication.

Aucun témoignage nominatif, photographie ou vidéo ne sera publié sans l’accord préalable du Client.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment en adressant une simple demande écrite.

Pour les Clients professionnels, Avec Joa peut mentionner le nom ou le logo de l’entreprise cliente comme référence commerciale, sauf opposition écrite de celle-ci.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du droit français.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avec Joa adhère au dispositif de médiation suivant :

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le recours à la médiation est possible uniquement après qu’une réclamation écrite ait été adressée à Avec Joa et qu’aucune solution satisfaisante n’ait été trouvée.

Dernière mise à jour : Juin 2026